Ville de Sottevast

Introduction

Avis d’enquête publique – projet de SCOT

Avis d’enquête publique – projet de SCOT

L’enquête publique sur le projet arrêté de Schéma de COhérence Territorial (SCOT) du Pays du Cotentin se déroulera du 14 septembre au 15 octobre prochains.

Pour prendre connaissance de l’avis d’enquête et des modalités de déroulement, consulter les pièces du dossier, prendre connaissance des permanences ou déposer une contribution. cliquez sur : SCOT du Pays du Cotentin