Informations Municipales

L’ ordre du jour

Conseil municipal  de jeudi 13 octobre 2022

Les Compte Rendus de Conseil

conseil-municpal-proces_verbaux Sottevast

Année 2022

Année 2021

Année 2020

Les Arrêtés Pérennes

arretes Sottevast

Année 2022

Arrêté communal n° 07-2022 du 11.04.2022

Instaurant un régime de priorité au carrefour du ch. de la Valaiserie avec le ch. de la Gafferie.

Arrêté communal n° 09-2022 du 29.04.2022

Règlementant la circulation, les dimanches jour de marché.

Arrêté communal n° 28-2022 du 30.08.2022

Autorisation de stationnement  d’un car de l’entreprise Delcourt .

Arrêté communal n° 29-2022 du 14.09.2022

Règlementant la circulation et le stationnement rue Es Adams, le jour du ramassage des ordures ménagères.

Année 2021

Arrêté préfectoral n° 21-190-JS  du 13.12.2021

Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées au bénéfice de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Arrêté valable jusque décembre 2026.

Arrêté communal n° 56-2021 du 02.12.2021

Instaurant une zone 30, RD62 – Route de Valognes – agglomération de « La Laiterie ».

Les Bulletins d'Information