L’ ordre du jour
Conseil municipal de jeudi 15 décembre 2022
Les Compte Rendus de Conseil
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Les Arrêtés Pérennes
Année 2023
Arrêté communal n° 2-2023 du 11.01.2023
Règlementant la circulation et le stationnement / coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Année 2022
Arrêté communal n° 07-2022 du 11.04.2022
Instaurant un régime de priorité au carrefour du ch. de la Valaiserie avec le ch. de la Gafferie.
Arrêté communal n° 09-2022 du 29.04.2022
Règlementant la circulation, les dimanches jour de marché.
Arrêté communal n° 20-2022 du 03.07.2022
Relatif à la lutte contre les nuisances sonores.
Arrêté communal n° 28-2022 du 30.08.2022
Autorisation de stationnement d’un car de l’entreprise Delcourt .
Arrêté communal n° 29-2022 du 14.09.2022
Règlementant la circulation et le stationnement rue Es Adams, le jour du ramassage des ordures ménagères.
Arrêté communal n°39-2022 du 06.12.2022
Portant approbation du Plan Communal du Sauvegarde.
Arrêté communal n°44-2022 du 16.12.2022
Portant réglementation des heures de mise en service / coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
Année 2021
Arrêté préfectoral n° 21-190-JS du 13.12.2021
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées au bénéfice de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Arrêté valable jusque décembre 2026.
Arrêté communal n° 56-2021 du 02.12.2021
Instaurant une zone 30, RD62 – Route de Valognes – agglomération de « La Laiterie ».
Les Bulletins d'Information
