Introduction

Démarches Administratives

Démarches Administratives

La plupart des démarches administratives et les informations les concernant, sont directement accessibles en cliquant sur ce lien : ici

Ne sont référencées sur cette page, que les démarches liées à la commune de Sottevast.

Elections

Commission de contrôle

Vote par procuration : trouvez ici les renseignements pour établir une procuration en ligne dénommée « Maprocuration »

Inscription sur liste électorale

Déclaration perte de papiers en ligne

Vous venez de perdre votre passeport, votre carte d’identité cliquer ici ou encore votre certificat d’immatriculation ? Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration vous rappelle la possibilité de déclarer en ligne la perte de ces papiers avec  » mon.service-public.fr »

A noter : ce service ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour effectuer une déclaration.

Chiens susceptibles d’être dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque. Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc. 

Pour plus d’informations cliquer ici

Service national

Obligatoire à 16 ans

 Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire

La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Informations JDC