Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
        Fiches pratiques les plus consultées
        
            
                
                    
                
                Papiers - Citoyenneté
                
                    État-civil, 
                    Passeport, 
                    Élections, 
                    Papiers à conserver, 
                    Carte d'identité…
                
            
            
                
                    
                
                Famille
                
                    Allocations familiales, 
                    Naissance, 
                    Mariage, 
                    Pacs, 
                    Scolarité…
                
            
            
                
                    
                
                Social - Santé
                
                    Carte vitale, 
                    Chômage, 
                    Handicap, 
                    RSA, 
                    Personnes âgées…
                
            
            
                
                    
                
                Travail
                
                    CDD, 
                    Concours, 
                    Retraite, 
                    Démission, 
                    Période d'essai…
                
            
            
                
                    
                
                Logement
                
                    Allocations logement, 
                    Permis de construire, 
                    Logement social, 
                    Fin de bail… 
                
            
            
            
                
                    
                
                Transports
                
                    Carte grise, 
                    Permis de conduire, 
                    Contrôle technique, 
                    Infractions… 
                
            
            
                
                    
                
                Argent
                
                    Crédit immobilier, 
                    Impôts, 
                    Consommation, 
                    Livret A, 
                    Assurance, 
                    Surendettement…
                
            
            
                
                    
                
                Justice
                
                    Casier judiciaire, 
                    Plainte, 
                    Aide juridictionnelle, 
                    Saisie…
                
            
            
                
                    
                
                Étranger
                
                    Titres de séjour, 
                    Attestation d’accueil, 
                    Regroupement familial… 
                
            
            
                
                    
                
                Loisirs
                
                    Animaux, 
                    Permis bateau, 
                    Tourisme, 
                    Permis de chasser… 
                
            
        
    
    
        
            
                
                    Comment faire si…
                
                
                    
                        Je déménage
Je pars de chez mes parents
J'attends un enfant
                    
                    Tous les Comment faire si…
                
            
        
        
            
                
                    Services en ligne
                
                
                    
                        Calculer le coût de la carte grise
Changement d'adresse en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                    
                    Tous les services en ligne
                
            
        
        
            
                
                    Questions - réponses
                
                
                    
                        Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Covid-19 : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
                    
                    Toutes les questions réponses
                
            
        
        
        
            
                
                    Estimer, calculer, vérifier
                
                
                                        
                        
                            
                            Calculer le coût de la carte grise
Calculer un prix après réduction
                            
                        
                        
                            
                                Calculer un prix après réduction
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
                            
                        
                    
                
            
        
    



    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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POUR LES ASSOCIATIONS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
        Fiches pratiques les plus consultées
        
            
                
                    
                
                Formalités administratives
                
                    Déclaration, 
                    Immatriculation, 
                    Statuts, 
                    Modification - dissolution, 
                    Agrément…
                
            
            
                
                    
                
                Fonctionnement
                
                    Dirigeants, 
                    Bénévoles, 
                    Constitution de partie civile, 
                    Organisation d’un événement…
                
            
            
                
                    
                
                Financement
                
                    Subventions, 
                    Dons, 
                    Activités commerciales…
                
            
            
                
                    
                
                Associations spécifiques et fondations
                
                    Fondations, 
                    Associations de parents d’élèves, 
                    Associations de propriétaires, 
                    Associations de consommateurs…
                
            
        
    
    
        
            
                
                    Questions - réponses
                
                
                    
                        Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
                    
                    Toutes les questions réponses
                
            
        
        
            
                
                    Services en ligne
                
                
                    
                        Création d'une association (e-création)
Modification d'une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d'une association (e-dissolution)
                    
                    Tous les services en ligne
                
            
        
        
            
                
                    Comment faire si…
                
                
                    
                        Je crée une association
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
                    
                    Tous les Comment faire si…
                
            
        
        
        
            
                
                    Modèles de document
                
                
                                        
                        
                            
                            Modèle de règlement intérieur d'une association
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
                            
                        
                        
                            
                                Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
                            
                        
                    
                
            
        
    



    
        
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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
        Fiches pratiques les plus consultées
        
            
                
                    
                
                Création - Cessation
                
                    Auto-entrepreneur, 
                    Formalités, 
                    Fonds de commerce, 
                    Modification, 
                    Reprise…
                
            
            
                
                    
                
                Gestion - Finances
                
                    Facturation, 
                    Marchés publics, 
                    Bail commercial, 
                    Financement, 
                    Comptabilité, 
                    Dépôt de bilan…
                
            
            
                
                    
                
                Fiscalité
                
                    Micro-entreprise, 
                    TVA, 
                    CFE, 
                    Taxes - Contributions, 
                    Crédits d’impôt, 
                    Taxes locales…
                
            
            
            
                
                    
                
                Ressources humaines
                
                    Embauche, 
                    Contrats, 
                    Rupture conventionnelle, 
                    Déclarations sociales, 
                    Licenciement…
                
            
            
                
                    
                
                Vente - Commerce
                
                    Soldes, 
                    Prix, 
                    Enseignes, 
                    Restauration, 
                    Import - export, 
                    Litiges, 
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                    Comment faire si…
                
                
                    
                        Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
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Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Ouvrir et gérer une auto-école
Devenir transporteur routier de marchandises
Ouvrir un bureau de tabac
Devenir vendeur à domicile
Créer une société
Déclarer vos salariés 
                    
                    Tous les Comment faire si…
                
            
        
        
            
                
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                            Calcul de la gratification d'un stagiaire
Cotisations sociales des artisans et commerçants
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
                            
                        
                        
                            
                                Charges de l'auto-entrepreneur
Intérêts moratoires des marchés publics
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