La <span class="miseenevidence">cérémonie d'accueil dans la nationalité française</span> est une cérémonie au cours de laquelle la <span class="miseenevidence"><a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a></span> vous est remise.

Qui est concerné par la cérémonie ?

Vous êtes concerné(e) si <span class="miseenevidence">vous avez acquis la nationalité française</span> par décret ou par déclaration :

• <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2213">Naturalisation accordée par décret</a>
• <span class="miseenevidence">Réintégration</span> dans la nationalité française accordée <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2214">par décret</a> ou <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F3071">par déclaration</a>
• <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2726">Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)</a>
• <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33430">Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)</a>
• <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33800">Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>
• <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F295">Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>
• Déclaration en raison de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F3070">adoption simple</a> ou votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31919">recueil par un Français(e)</a>

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61575">possession d'état</a> de Français.

Qui organise la cérémonie ?

La cérémonie est organisée par le <span class="miseenevidence">préfet de département</span> (à Paris, par le préfet de police), un <span class="miseenevidence">maire</span> ou <span class="miseenevidence">l'autorité consulaire française</span> compétente.

Quand a lieu la cérémonie ?

Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de <span class="miseenevidence">l'acquisition de la nationalité française</span>.

Si vous êtes <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F295">devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>, vous recevez l'invitation dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la <span class="miseenevidence">délivrance du certificat de nationalité française</span>.

A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un <span class="miseenevidence">congé d'au moins une demi-journée</span> pour assister à la cérémonie.

Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.