POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Toute association peut remettre à son <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2046">personnel bénévole</a> des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, elle doit respecter certaines conditions notamment concernant l'attribution, la mise en place, l'utilisation.
Toute association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant après en avoir adopté le principe par délibération. Le montant et les conditions d'attribution des titres-restaurant sont décidés par l'association, et validés en assemblée générale. Le montant du titre-restaurant est <span class="miseenevidence">entièrement financé par l'association</span>. L'association tient à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire. Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son <span class="miseenevidence">activité</span> de manière <span class="miseenevidence">régulière</span> au sein de l'association. Un même bénévole peut uniquement recevoir <span class="miseenevidence">1 titre-restaurant par repas</span> compris dans le cadre de son activité journalière. Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :
Attention :
contrairement au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F21059">titre-restaurant</a> accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces. L'association doit contacter un émetteur agréé pour que celui-ci lui fournisse des titres-restaurant à son nom et du montant souhaité. Les titres-restaurant <span class="miseenevidence">doivent</span> être émis au nom des bénévoles concernés. L'association peut demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix. Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de <span class="valeur">6,80 €</span>. Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties : La contribution de l'association au financement des titres-restaurant du bénévole est <span class="miseenevidence">exonérée</span> de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. Le bénévole qui quitte l'association <span class="miseenevidence">doit</span> remettre à l'association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.
Guide pratique du chèque-repas du bénévole
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
©
Direction de l'information légale et administrative
Titre-restaurant du bénévole
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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POUR LES ASSOCIATIONS
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Toute association peut remettre à son <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R2046">personnel bénévole</a> des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, elle doit respecter certaines conditions notamment concernant l'attribution, la mise en place, l'utilisation.
Toute association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant après en avoir adopté le principe par délibération. Le montant et les conditions d'attribution des titres-restaurant sont décidés par l'association, et validés en assemblée générale. Le montant du titre-restaurant est <span class="miseenevidence">entièrement financé par l'association</span>. L'association tient à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire. Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son <span class="miseenevidence">activité</span> de manière <span class="miseenevidence">régulière</span> au sein de l'association. Un même bénévole peut uniquement recevoir <span class="miseenevidence">1 titre-restaurant par repas</span> compris dans le cadre de son activité journalière. Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :
Attention :
contrairement au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F21059">titre-restaurant</a> accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces. L'association doit contacter un émetteur agréé pour que celui-ci lui fournisse des titres-restaurant à son nom et du montant souhaité. Les titres-restaurant <span class="miseenevidence">doivent</span> être émis au nom des bénévoles concernés. L'association peut demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix. Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de <span class="valeur">6,80 €</span>. Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties : La contribution de l'association au financement des titres-restaurant du bénévole est <span class="miseenevidence">exonérée</span> de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. Le bénévole qui quitte l'association <span class="miseenevidence">doit</span> remettre à l'association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.
Guide pratique du chèque-repas du bénévole
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