POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) : Vous devez payer : Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer : Vous devez payer : Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>. Vous devez payer : Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).
Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, <span class="miseenevidence">puis</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné. Vous devez <span class="miseenevidence">demander un visa de retour</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France. Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue. Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) : Vous devez payer : Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer : Vous devez payer : Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>. Vous devez payer : Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre). <span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F847">démarche</a> est différente.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
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