POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité Transports - Mobilité Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Et aussi
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS