POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. Les ressources prises en compte sont les suivantes : Ces ressources sont différemment prises en compte. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA. Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur Ministère chargé des affaires sociales Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie Simulateur
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Formulaire
©
Direction de l'information légale et administrative
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Simulateur de RSA (Caf)
Où s’adresser ?
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POUR LES ASSOCIATIONS
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