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Question-réponse

Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une flotte de véhicules pour votre entreprise et vous vous demandez quelles sont les règles pour la vignette Crit'Air ? La vignette Crit'Air, également appelée <span class="expression">certificat qualité de l'air</span>, concerne tous les véhicules : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>. Elle est obligatoire pour circuler dans une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> ou lors d'un pic de pollution en cas de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55996">circulation alternée</a>. Cette page vous indique ce qu'il faut savoir sur la vignette Crit'Air.

<span class="miseenevidence">Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air</span> : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>...

La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour circuler :

  • lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
  • et dans une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.

La vignette Crit'Air indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du véhicule.

Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée de manière visible sur le véhicule</span>.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

 Exemple

Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :

  • <span class="miseenevidence">Type de véhicule</span> : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
  • <span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
  • <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>

Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

 À noter

si le véhicule est rétrofité, consultez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/bonification" target="_blank">site de délivrance du certificat qualité de l'air</a>, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions. Un véhicule rétrofité est un véhicule équipé d'un dispositif de traitement des émissions polluantes, installé après la 1<Exposant>re</Exposant> circulation.

La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.

  • Flotte de véhicules
  • Autre situation

Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air <span class="miseenevidence">via l'espace professionnel</span> du site www.certificat-air.gouv.fr.

Service en ligne
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

Si vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

Par mail

Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

  • Votre carte grise doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

    Service en ligne
    Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

    Service en ligne
    Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

    Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

  • Votre carte grise doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

    Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

    Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

    Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

    Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.

    Formulaire
    Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)

    Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)  

    Ministère chargé de l'environnement

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

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    Ministère chargé de l'environnement

    Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de <span class="valeur">3,11 €</span>.

Si vous achetez une vignette, le prix est de <span class="valeur">3,70 €</span> frais de port inclus.

Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • Pour une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>

Un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.

Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.

L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>.

  • Pour un véhicule léger ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes)
  • Pour un poids-lourd

Se déplacer dans une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

La même amende est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10332">circulation alternée</a> lors d'un pic de pollution</span>.

Les véhicules suivants sont concernés :

  • <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
  • <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>

Cette infraction peut entraîner <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

Se déplacer dans une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a> non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

La même amende est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10332">circulation alternée</a> lors d'un pic de pollution.</span>

Cette infraction peut entraîner <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

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Question-réponse

Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une flotte de véhicules pour votre entreprise et vous vous demandez quelles sont les règles pour la vignette Crit'Air ? La vignette Crit'Air, également appelée <span class="expression">certificat qualité de l'air</span>, concerne tous les véhicules : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>. Elle est obligatoire pour circuler dans une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> ou lors d'un pic de pollution en cas de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55996">circulation alternée</a>. Cette page vous indique ce qu'il faut savoir sur la vignette Crit'Air.

<span class="miseenevidence">Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air</span> : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>...

La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour circuler :

  • lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
  • et dans une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.

La vignette Crit'Air indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du véhicule.

Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée de manière visible sur le véhicule</span>.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

 Exemple

Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :

  • <span class="miseenevidence">Type de véhicule</span> : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
  • <span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence...
  • <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55961">Norme Euro</a><span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>

Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'environnement

 À noter

si le véhicule est rétrofité, consultez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/bonification" target="_blank">site de délivrance du certificat qualité de l'air</a>, car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions. Un véhicule rétrofité est un véhicule équipé d'un dispositif de traitement des émissions polluantes, installé après la 1<Exposant>re</Exposant> circulation.

La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.

  • Flotte de véhicules
  • Autre situation

Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air <span class="miseenevidence">via l'espace professionnel</span> du site www.certificat-air.gouv.fr.

Service en ligne
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

Si vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

Par mail

Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

Par courrier

Service de délivrance des certificats qualité de l'air

BP 50637

59506 Douai Cedex

Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

  • Votre carte grise doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

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    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

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    Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

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  • Votre carte grise doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.

    Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

    Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

    Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

    Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.

    Formulaire
    Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)

    Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)  

    Ministère chargé de l'environnement

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    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

    Service en ligne
    Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 

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    Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Où s’adresser ?

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    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.

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Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de <span class="valeur">3,11 €</span>.

Si vous achetez une vignette, le prix est de <span class="valeur">3,70 €</span> frais de port inclus.

Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • Pour une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>

Un véhicule conserve <span class="miseenevidence">la même</span> vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">tout au long de sa vie</span>.

Un fois achetée, la vignette <span class="miseenevidence">reste valable</span> aussi longtemps qu'elle reste <span class="miseenevidence">lisible</span>.

L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a>.

  • Pour un véhicule léger ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes)
  • Pour un poids-lourd

Se déplacer dans une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

La même amende est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10332">circulation alternée</a> lors d'un pic de pollution</span>.

Les véhicules suivants sont concernés :

  • <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
  • <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>

Cette infraction peut entraîner <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

Se déplacer dans une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> <span class="miseenevidence">avec un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R56026">poids-lourd</a> non autorisé ou sans vignette Crit'Air</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

La même amende est prévue <span class="miseenevidence">si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10332">circulation alternée</a> lors d'un pic de pollution.</span>

Cette infraction peut entraîner <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

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