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Fiche pratique
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez utiliser des structures qui permettent de tester votre activité <span class="miseenevidence">avant de vous lancer</span> ou au tout <span class="miseenevidence">début</span> de votre activité. Il existe la <span class="miseenevidence">couveuse</span>, la <span class="miseenevidence">coopérative d'activité et d'emploi (CAE)</span>, le <span class="miseenevidence">portage salarial</span>, l'<span class="miseenevidence">incubateur</span>, l'<span class="miseenevidence">accélérateur</span> ou la <span class="miseenevidence">pépinière d'entreprises</span>. Elles proposent toutes un <span class="miseenevidence">accompagnement personnalisé</span>.
Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez : Pour exercer votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l'une des structures suivantes : Il importe de savoir si votre projet est <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61008">innovant</a> ou non. Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes : Vous pouvez intégrer une <span class="miseenevidence">pépinière</span>. Il importe de savoir si votre projet est <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61008">innovant</a> ou non. Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes : Vous pouvez intégrer l'une des structures suivantes : Il importe de savoir si votre projet est <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61008">innovant</a> ou non. Vous pouvez intégrer un <span class="miseenevidence">accélérateur</span> ou une <span class="miseenevidence">pépinière</span>. Vous pouvez intégrer une <span class="miseenevidence">pépinière</span>. Pour qui, pour quoi ? L'incubateur est une structure qui permet : Votre projet doit être <span class="miseenevidence">innovant</span>. L'innovation se définit par son <span class="miseenevidence">caractère novateur</span> et à <span class="miseenevidence">fort potentiel</span> de développement économique. On parle souvent dans ce cas de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R60671">start-up</a>, et d'<span class="expression">incubateur de start-up</span>.
Exemple Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche. <span class="miseenevidence">L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes</span> à l'<span class="miseenevidence">un des stades suivants</span> de votre activité : Quel accompagnement ? L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ <span class="miseenevidence">6 mois</span> et <span class="miseenevidence">1 an ou 1 an et demi</span>. Il met <span class="miseenevidence">à votre disposition</span> les services suivants : Vous pouvez donc choisir de faire la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2160">domiciliation sociale de votre entreprise</a> à l'adresse de l'incubateur. Comment être sélectionné ? Vous devez constituer un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> qui présente votre projet. Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation. Vous devez défendre et argumenter votre projet en <span class="miseenevidence">entretien</span>. À la suite de ce processus, votre dossier est <span class="miseenevidence">sélectionné</span> ou non. Quel coût ? Il varie entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">500 €</span> par mois selon le type de <span class="miseenevidence">prestations d'accompagnement</span> que vous choisissez. Où trouver un incubateur ? Pour trouver un incubateur, rapprochez-vous de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R53060">CCI</a> qui vous aidera à trouver celui qui vous convient. Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région. N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux. Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.).
Exemple Pour qui, pour quoi ? L'accélérateur permet : L'accélérateur prend une <span class="miseenevidence">commission sur vos bénéfices</span> en échange de son accompagnement. Elle s'élève à environ <span class="valeur">5 %</span> à <span class="valeur">15 %</span> <span class="miseenevidence">de votre chiffre d'affaires</span>. <span class="miseenevidence">L'accélérateur s'adresse à vous si</span> votre entreprise est Votre entreprise est considérée comme récente si vous avez effectué son <span class="miseenevidence">immatriculation</span> dans les <span class="miseenevidence">6 derniers mois</span> environ. L'innovation se définit par son <span class="miseenevidence">caractère novateur</span> et à <span class="miseenevidence">fort potentiel</span> de développement économique. On parle souvent dans ce cas de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R60671">start-up</a>, et d'<span class="expression">accélérateur de start-up</span>.
Exemple Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'accélérateur est souvent situé dans une université ou un pôle de recherche. Quel accompagnement ? L'accélérateur vous accompagne sur une <span class="miseenevidence">courte durée</span> : de quelques semaines à <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span>. Il vous propose l'accompagnement suivant : Comment être sélectionné ? Vous devez constituer un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> qui présente votre projet. Il est analysé par les responsables de la structure d'accélération. Vous devez défendre et argumenter votre projet en <span class="miseenevidence">entretien</span>. À la suite de ce processus, votre dossier est <span class="miseenevidence">sélectionné</span> ou non. Quel coût ? Cet accompagnement est <span class="miseenevidence">souvent gratuit</span>. Certaines prestations peuvent être payantes. <span class="miseenevidence">Attention :</span> l'accélérateur prend une <span class="miseenevidence">commission sur vos bénéfices</span> en échange de son accompagnement. Elle s'élève à environ <span class="valeur">5 %</span> à <span class="valeur">15 %</span> <span class="miseenevidence">de votre chiffre d'affaires</span>. Où trouver un accélérateur ? Pour trouver un accélérateur, rapprochez-vous de votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R53060">CCI</a> qui vous aidera à trouver celui qui vous convient. Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des accélérateurs", suivi du nom de votre région. N'hésitez pas à contacter directement les accélérateurs pour cibler ceux qui vous correspondent le mieux. Chaque accélérateur a des domaines spécifiques de compétences. Si vous souhaitez créer votre entreprise à l'<span class="miseenevidence">étranger</span>, vous devez contacter la <span class="miseenevidence">CCI France du pays concerné</span> :
À savoir BPI France a développé de nombreux accélérateurs dans des domaines variés. Pour qui, pour quoi ? La couveuse d'entreprises est une structure de <span class="miseenevidence">test grandeur réelle</span> de votre projet. La couveuse<span class="miseenevidence"> s'adresse à vous uniquement si</span> vous êtes dans l'une des situations suivantes : Votre projet doit être au <span class="miseenevidence">stade de l'idée</span>. <span class="miseenevidence">Attention :</span> si votre projet est de créer une <span class="miseenevidence">activité libérale</span>, celle-ci <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> être <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F35897">une profession réglementée</a>. La couveuse vous <span class="miseenevidence">permet de</span> : Quel accompagnement ? En intégrant une couveuse, vous devez <span class="miseenevidence">signer</span> un <span class="miseenevidence"><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F11299">contrat appelé Cape</a></span>. <span class="miseenevidence">Vous vous engagez</span> à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise. La couveuse <span class="miseenevidence">vous prête une existence juridique</span> et un <span class="miseenevidence"><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F32135">numéro Siren</a></span> (temporaire). Vous pouvez ainsi <span class="miseenevidence">vendre et facturer</span> vos services ou marchandises à des clients. Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de <span class="miseenevidence">1 à 3 ans maximum</span>. Vous testez votre activité en <span class="miseenevidence">économisant les frais</span> suivants : Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">protection sociale</span> selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R24554">RSA</a>). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite. <span class="miseenevidence">À savoir :</span> vous ne pouvez pas signer de bail commercial. Comment être sélectionné ? Vous devez constituer un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> qui présente votre projet. Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation. Vous devez défendre et argumenter votre projet en <span class="miseenevidence">entretien</span>. À la suite de ce processus, votre dossier est <span class="miseenevidence">sélectionné</span> ou non. Quel coût ? La couveuse prend une <span class="miseenevidence">participation sur votre chiffre d'affaires</span>, en moyenne de <span class="valeur">10 %</span>. Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse. Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités. Où trouver une couveuse ? Vous pouvez vous adresser à <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>. Vous pouvez aussi contacter le <a href="https://jetestemonentreprise.com/" target="_blank">réseau national des couveuses de France</a>. Pour qui, pour quoi ? La pépinière est une structure d'<span class="miseenevidence">hébergement</span> et d'accompagnement pour les <span class="miseenevidence">jeunes entreprises</span>. Votre entreprise doit être <span class="miseenevidence">récente</span> (immatriculée dans les 6 derniers mois). Une pépinière vous apporte <span class="miseenevidence">2 avantages</span> : C'est un moyen d'<span class="miseenevidence">économiser</span> des frais de logistiques et <span class="miseenevidence">de ne pas rester seul</span>. Vous pouvez donc utiliser l'adresse de la pépinière pour <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2160">domicilier votre entreprise</a>. Quel accompagnement ? Les <span class="miseenevidence">formations</span> qu'elle propose sont <span class="miseenevidence">collectives</span>. L'hébergement permet surtout de vous sentir <span class="miseenevidence">entouré</span> par d'autres jeunes entrepreneurs. Les échanges permettent de : La durée de l'accompagnement est en moyenne de <span class="miseenevidence">2 ans</span>, mais il peut aller jusqu'à 5 ans. Quel coût ? La location des locaux varie entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">500 €</span> par mois selon le type de pépinière. Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé. Comment être sélectionné ? Vous devez constituer un <span class="miseenevidence">dossier de candidature</span> qui présente votre projet. Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation. Vous devez défendre et argumenter votre projet en <span class="miseenevidence">entretien</span>. À la suite de ce processus, votre dossier est <span class="miseenevidence">sélectionné</span> ou non. Où trouver une pépinière ? Vous pouvez contacter la <span class="miseenevidence"><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R53060">CCI</a> de votre région</span> qui vous aidera à trouver une pépinière qui vous correspond. Les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d'activité ou par type de projet. Si votre entreprise est située à l'<span class="miseenevidence">étranger</span>, vous devez contacter la <span class="miseenevidence">CCI France du pays concerné</span> :
Exemple De quoi s'agit-il ? La <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61881">CAE</a> d'entreprises est une structure de <span class="miseenevidence">test grandeur réelle</span> de votre projet. Vous êtes un "<span class="miseenevidence">entrepreneur à l'essai</span>". Vous signez un contrat avec la CAE et devenez <span class="miseenevidence">salarié</span> pendant la période de test. La CAE s'occupe des <span class="miseenevidence">tâches administratives</span>. Vous pouvez ainsi vous consacrer uniquement au développement de votre activité. Elle s'adresse à vous si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Quelles sont les activités non autorisées ? Tous les types d'activité sont possibles <span class="miseenevidence">sauf</span> les suivantes : Quel accompagnement ? La coopérative vous <span class="miseenevidence">permet de</span> : Vous testez votre activité en <span class="miseenevidence">économisant les frais</span> suivants : De même, vous ne payez pas la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=N13443">CET (contribution économique territoriale)</a>. Quel est votre statut ? <span class="miseenevidence">- Au début</span> En intégrant une coopérative, vous devez <span class="miseenevidence">signer</span> un contrat. Il s'agit souvent d'un <span class="miseenevidence"><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F11299">contrat d'appui au projet d'entreprise, appelé Cape</a></span>. Vous testez votre activité en bénéficiant d'un accompagnement pendant une période de 6 à 18 mois. <span class="miseenevidence">- Ensuite</span> Si votre activité est rentable, vous devenez <span class="miseenevidence">salarié</span> et signez un contrat d'entrepreneur salarié associé (CESA) <span class="miseenevidence">avec la coopérative</span>. Ce contrat est à durée indéterminée. <span class="miseenevidence">Vous vous engagez</span> à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise. Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le <span class="miseenevidence"><a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F32135">numéro Siret</a></span> de la CAE. Vous pouvez <span class="miseenevidence">vendre et facturer</span> vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F23283">nom commercial</a>. Protection sociale Vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">protection sociale</span>. Il s'agit des congés payés, des indemnités maladie et accident professionnels, de l'assurance chômage et retraite.
À noter Vous conservez votre inscription à Pôle emploi et vos indemnités pendant le contrat Cape. Quelle durée ? Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans. Au bout de 3 ans maximum, si vous décidez de rester dans la CAE, vous devez en devenir associé. Vous participez alors à toutes les décisions de l’entreprise partagée (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial). Vous pouvez quitter la CAE à tout moment soit pour <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F32886">créer votre entreprise</a>, soit pour mettre fin à votre projet. Votre rémunération Vous percevez un salaire composé de 2 parties : Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61881">CAE</a>. Elle prélève une contribution <span class="miseenevidence">sur votre chiffre d'affaires</span>, en moyenne de <span class="valeur">10 %</span>, pour les services qu'elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.). Comment intégrer une CAE ? Vous devez participer à une réunion collective de présentation. Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet. Le dossier est examiné par la CAE. S'il est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d'accompagnement. Où trouver une CAE ? Pour trouver une CAE, vous pouvez utilisez l'<span class="miseenevidence">outil de recherche</span> en ligne suivant :
Outil de recherche Vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter directement</span> la <span class="miseenevidence">Fédération des CAE</span> : Vous pouvez aussi vous adresser à <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>. Le portage salarial vous permet d'exercer une activité indépendante avec les avantages du statut de salarié. Il est mis en place après les 3 étapes suivantes : Quels sont les métiers concernés ? Le portage salarial est compatible avec de nombreuses activités. Il s'agit le plus souvent des métiers de services : ressources humaines, marketing, communication, informatique, management. Le portage salarial est <span class="miseenevidence">interdit</span> dans les 2 cas suivants : Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pour devenir « salarié porté », vous devez respecter les 3 critères suivants : Quels sont les avantages ? Le portage salarial vous permet de tester votre activité en bénéficiant de plusieurs avantages : Quelle est la rémunération ? <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31620">L'entreprise de portage</a> vous verse chaque mois un salaire qui dépend de votre chiffre d'affaires. Les frais et charges suivants sont déduits de votre chiffre d'affaires hors taxes facturé : Votre salaire net est compris entre 45 % et 60 % de votre chiffre d'affaires hors taxe.
Code du travail : articles L7331-1 à L7332-7
Coopératives d'activité et d'emploi
Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2
Portage salarial
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Outil de recherche
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Social - Santé
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie Ressources humaines
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Étapes de vie
Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel
Étapes de vie
Incubateurs proposés par la Ville de Paris
Ville de Paris
Incubateur proposé par l'Ensam (Arts et métiers)
La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up
Couveuses d'entreprises : réseau national
Je teste mon entreprise
CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la région
CCI France
Station F : la plus grande pépinière de start-up
Station F
Accompagnement à la création et reprise d'entreprise dans les régions
Bpifrance
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Direction de l'information légale et administrative
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
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