Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Famille - Scolarité                
                                
    

    
    Thème

    Famille - Scolarité
    
        Vérifié le 12/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                Couple
                
                                        
                        
                            Union libre                        
                    
                                        
                        
                            Pacte civil de solidarité (Pacs)                        
                    
                                        
                        
                            Mariage                        
                    
                                        
                        
                            Divorce, séparation de corps                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Enfant
                
                                        
                        
                            Adoption                        
                    
                                        
                        
                            Naissance et filiation                        
                    
                                        
                        
                            Autorité parentale                        
                    
                                        
                        
                            Allocations destinées aux familles                        
                    
                                        
                        
                            Garde d'enfants en bas âge                        
                    
                                        
                        
                            Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...                        
                    
                                        
                        
                            Séparation des parents                        
                    
                                        
                        
                            Placement d'un enfant                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Scolarité
                
                                        
                        
                            Obligation scolaire                        
                    
                                        
                        
                            École primaire (maternelle et élémentaire)                        
                    
                                        
                        
                            Collège et lycée                        
                    
                                        
                        
                            Aides financières pour la scolarité                        
                    
                                        
                        
                            École et handicap                        
                    
                                        
                        
                            Diplômes                        
                    
                                        
                        
                            Parcours éducatifs alternatifs                        
                    
                                        
                        
                            Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger                        
                    
                                        
                        
                            Scolarité à l'étranger d'un enfant français                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Études supérieures
                
                                        
                        
                            Inscription                        
                    
                                        
                        
                            Aides et bourses                        
                    
                                        
                        
                            Formations et diplômes                        
                    
                                        
                        
                            Étudiant étranger en France                        
                    
                                        
                        
                            Étudier à l'étranger                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Protection des personnes
                
                                        
                        
                            Protection juridique (tutelle, curatelle...)                        
                    
                                        
                        
                            Disparition et enlèvement                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Décès
                
                                        
                        
                            Déclaration de décès, obsèques et sépulture                        
                    
                                        
                        
                            Rentes et capitaux versés en cas de décès                        
                    
                                        
                        
                            Pension de réversion                        
                    
                                        
                        
                            Don du corps - Prélèvement d'organes                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Succession
                
                                        
                        
                            Héritage : ordre et droits des héritiers                        
                    
                                        
                        
                            Donation                        
                    
                                        
                        
                            Testament                        
                    
                                        
                        
                            Règlement d'une succession                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
        
        
            




    
        
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