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Dossier
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
©
Direction de l'information légale et administrative
Restauration - Débit de boisson
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