Services Publics - Ville de Sottevast

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                    Accueil professionnels                
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                    Comptabilité - Facturation                
                         >        
            
                            
                    Marchés publics                
                                
    

    
    Dossier

    Marchés publics
    
        Vérifié le 19/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
        
    
                    
                
                    Procédures de marchés publics                
            
                    
                
                    Seuils des marchés publics                
            
                    
                
                    Documents mis à la disposition des candidats                
            
                    
                
                    Trouver les avis de marchés publics                
            
                    
                
                    Présentation du dossier de candidature                
            
                    
                
                    Répondre par voie électronique                
            
                    
                
                    Conditions pour qu'une candidature soit examinée                
            
                    
                
                    Sous-traitance ou co-traitance                
            
                    
                
                    Échanges entre l'acheteur et les candidats                
            
                    
                
                    Choix du titulaire d'un marché public                
            
                    
                
                    Rejet d'une offre                
            
                    
                
                    Révision du prix                
            
                    
                
                    Paiement d'un marché public                
            
                    
                
                    Intérêts moratoires                
            
                    
                
                    Règlement amiable                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un marché public ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Chefs d'entreprise : osez la commande publique !                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Actualités de la commande publique                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?                            
                        
                    
                    
                        Première ministre                    
                
                            
        
    

            




    
        
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