Services Publics - Ville de Sottevast

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                    Établissements recevant du public (ERP)                
                                
    

    
    Dossier

    Établissements recevant du public (ERP)
    
        Vérifié le 30/03/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Procédures d'autorisation des ERP                
            
                    
                
                    Règles de sécurité des ERP                
            
                    
                
                    Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées                
            
                    
                
                    Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?                         
                    
                
                                
                    
                        
                            Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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