POUR LES PARTICULIERS
    Dossier
 
        Vérifié le 18/03/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)     
                                
                                    Déclaration de maladie professionnelle                                
                             Formulaire 
                        
                            Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?                        
                     
                        
                            Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?                        
                     
                        
                            Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?                        
                     
                        
                            Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?                        
                     
                        
                            Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?                        
                     
                        
                            Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?                        
                     
                        
                            Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?                        
                     
                        
                            Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?                        
                     
                        
                            Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?                        
                     
                        
                            Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?                        
                     
                        
                            Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?                        
                     Social - Santé 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            		Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
    Pour un contractuel
                
            
                    
                
            
                                            
Questions ? Réponses !
        
                                
Et aussi
            
                                                
 comarquage developpé par baseo.io
                    
POUR LES ASSOCIATIONS
		
POUR LES PROFESSIONNELS
		

