Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*13)
    
        Vérifié le 01/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'économie
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
                            Comment un artisan doit faire sa déclaration d'activité ?
                            Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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POUR LES ASSOCIATIONS


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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*13)
    
        Vérifié le 01/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
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                            Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
                    
    

    





    
        
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