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POUR LES PARTICULIERS

Formulaire

Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*10)

Vérifié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

POUR LES ASSOCIATIONS

POUR LES PROFESSIONNELS