Services Publics

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole)

Formulaire

Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*10)

Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R53090">Sirene</a>.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

POUR LES ASSOCIATIONS

POUR LES PROFESSIONNELS