POUR LES PARTICULIERS
Modèle de document
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.
Attention :
ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Direction de l'information légale et administrative
Locataire avec un bail d'habitation : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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