POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20). Ministère chargé des sports
©
Direction de l'information légale et administrative
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES ASSOCIATIONS
Formulaire
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20). Ministère chargé des sports
©
Direction de l'information légale et administrative
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES PROFESSIONNELS