POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation. Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES ASSOCIATIONS
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Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation. Ministère chargé de l'intérieur
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POUR LES PROFESSIONNELS