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POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Formulaire
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. 4 zones sont à servir : Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2021) (Formulaire 15306)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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