Services Publics

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Dissolution d'une association (e-dissolution)

Service en ligne

Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,
  • et d'en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

 Attention :

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

POUR LES ASSOCIATIONS

Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Dissolution d'une association (e-dissolution)

Service en ligne

Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,
  • et d'en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

 Attention :

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

POUR LES PROFESSIONNELS