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Service en ligne

Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,
  • et d'en demander la publication au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service accessible <span class="miseenevidence">avec un compte Service-Public.fr</span>.

 Attention :

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R19468">cerfa n°1397202</a>.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

POUR LES ASSOCIATIONS

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Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,
  • et d'en demander la publication au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service accessible <span class="miseenevidence">avec un compte Service-Public.fr</span>.

 Attention :

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R19468">cerfa n°1397202</a>.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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