POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 29/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. En tant que résidant dans l'Union Européenne, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou la Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et percevrez des allocations chômage, sous conditions. Pôle emploi et le réseau européen Eures peuvent vous permettre de trouver un emploi.
Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période allant de 3 mois minimum à 6 mois maximum. Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l'autorisation au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la première période de 3 mois. L'autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois. Vous devez :
Attention :
les ressortissants étrangers peuvent rechercher un emploi en France pendant 3 mois. Pour s'installer et travailler en France au-delà de cette période, ils doivent demander un titre de séjour auprès de la préfecture de leur lieu de résidence en France. Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi. Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile. Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :
Service en ligne Pôle emploi Si vous perceviez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France. Avant votre départ pour la France, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France. Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 7 jours</span> qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté. Vos allocations peuvent être maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné. Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Attention :
pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, <span class="miseenevidence">avant qu'ils n'arrivent à expiration</span>. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France. Vous pouvez consulter les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi.
Service en ligne Pôle emploi Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures.
Outil de recherche
Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 64 et 65
Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 54 et 55
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-6
Droit au séjour des Européens recherchant un emploi en France : article R233-3 Point 3.2.6
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Outil de recherche Téléservice
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
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