POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux... Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :
À noter si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la protection universelle maladie (Puma). Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.
Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-9
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale (article L115-6)
Code de la sécurité sociale : article R111-3
Conditions d'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale Liste des documents attestant que la personne est en situation régulière
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Entrée d'un étranger en France
Étranger - Europe
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
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Direction de l'information légale et administrative
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
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