POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, appelés <span class="expression">activités sociales et culturelles</span>, dans les mêmes conditions que le salarié. Il peut s'agir notamment des avantages suivants :
Code du travail : article L2312-78
Attributions générales du CSE
©
Direction de l'information légale et administrative
Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
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