POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Il est possible de voter de 8h à 18h. Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h. Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie : Il est possible de voter de 8h à 19h. Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h. Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie : Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous. Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes : Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite. Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales. Pour voter, vous devez présenter :
Attention :
si vous avez été inscrit sur <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34809">décision du juge</a> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document. Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1361">pièce d'identité</a>. Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
si vous avez été inscrit sur <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34809">décision du juge</a> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document. Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote. Vous devez prendre une enveloppe. Vous devez ensuite : Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne. Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe. Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant <span class="expression">L'électeur ne peut signer lui-même</span>. La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
À savoir si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau. Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R59366">scrutateurs</a> sollicités au cours de la journée. Il se décompose en plusieurs étapes : Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs. Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste. Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués. Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote. Il indique les informations suivantes :
À savoir un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R59388">vote blanc ou nul</a> est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Il est possible de voter de 8h à 18h. Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h. Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie : Il est possible de voter de 8h à 19h. Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h. Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie : Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous. Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes : Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite. Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales. Pour voter, vous devez présenter :
Attention :
si vous avez été inscrit sur <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34809">décision du juge</a> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document. Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1361">pièce d'identité</a>. Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention :
si vous avez été inscrit sur <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34809">décision du juge</a> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez présenter ce document. Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote. Les membres du bureau vérifient votre identité. Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc). Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant <span class="expression">L'électeur ne peut signer lui-même</span>. Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
À savoir si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau. Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément. Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement. Il comporte notamment les informations suivantes : Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués. Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote. Il indique les informations suivantes :
À savoir un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
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