POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis. Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé vous sera remis. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. L'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a>. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
À savoir pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. <span class="valeur">25 €</span> en <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33805">timbre fiscal</a>. <span class="valeur">12,50 €</span> en <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33805">timbre fiscal</a>. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible. Vous devez retirer la carte <span class="miseenevidence">personnellement</span> au lieu de dépôt du dossier. Elle doit être retirée <span class="miseenevidence">dans les 3 mois.</span> Passé ce délai, elle sera détruite. La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>. La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis. Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. <span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
À savoir pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. La carte d'identité coûte <span class="valeur">25 €</span> Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible. Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>. Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite. La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>. La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
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