Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Représentation du personnel dans l'entreprise                
                         >        
            
                            
                    La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
    
        Vérifié le 03/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
            


    
        
        
        
        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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