Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4

Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54

Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70

Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77

Exonérations et abattements pour certains véhicules

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57

Taxe sur les véhicules de transport routier

Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV

Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier

Code de la route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation

Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules