POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en 2027. Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales. Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de <span class="valeur">50 %</span>), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">10 %</span> des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés au second tour. Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans. Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, le binôme doit obtenir : Si aucun binôme n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, il est procédé à un second tour. Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir. Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> des électeurs inscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. Depuis la création de la Métropole de Lyon, le <span class="miseenevidence">département du Rhône</span> ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :
Outil de recherche Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : Conseillers régionaux
Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin
Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) Départementales : mode de scrutin État d'urgence sanitaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
Outil de recherche Formulaire Formulaire Formulaire Formulaire Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'intérieur
Quelles sont les compétences d'un département ?
Vie-publique.fr
Ministère chargé des collectivités locales
Vie-publique.fr
Ministère chargé des collectivités locales
©
Direction de l'information légale et administrative
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS