Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Représentation du personnel dans l'entreprise                
                         >        
            
                            
                    Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
    
        Vérifié le 03/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
            


    
        
        
        
        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS


			Impossible de trouver la fiche : F1972.xml

POUR LES PROFESSIONNELS


			Impossible de trouver la fiche : F1972.xml