POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
À savoir les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés Simulateur
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Direction de l'information légale et administrative
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
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