POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La démarche dépend de votre situation géographique. En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier. Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne. Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier. Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne. Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. La démarche dépend de votre situation géographique. En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier. Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne. Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
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Formulaire Cerfa n° 14679*02 Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire. Loisirs - Sports - Culture Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Attestation sur l'honneur
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