POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 10/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative En principe, c'est à chaque association de définir dans ses <span class="miseenevidence">statuts</span> les conditions dans lesquelles l'ordre du jour (le programme) des réunions de l'assemblée générale doit être établi. Ainsi, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants : Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple : Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants : La loi oblige également les associations à tenir une assemblée générale. Il en est ainsi, dans les cas suivants :
Modèle de règlement intérieur d'une association
Modèle de document
©
Direction de l'information légale et administrative
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES ASSOCIATIONS
Question-réponse
Vérifié le 10/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative En principe, c'est à chaque association de définir dans ses <span class="miseenevidence">statuts</span> les conditions dans lesquelles l'ordre du jour (le programme) des réunions de l'assemblée générale doit être établi. Ainsi, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le règlement intérieur des dispositions concernant les points suivants : Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple : Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants : La loi oblige également les associations à tenir une assemblée générale. Il en est ainsi, dans les cas suivants :
Modèle de règlement intérieur d'une association
Modèle de document
©
Direction de l'information légale et administrative
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES PROFESSIONNELS