POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span> ou un certificat d'1 an portant une autre mention (<span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">étudiant</span>, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions. Vous devez détenir un visa de long séjour. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût La délivrance de la carte est gratuite. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Il vous autorise à travailler. Vous devez détenir un visa de long séjour. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande de certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût La délivrance de la carte est gratuite. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Il vous autorise à travailler. Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Il vous autorise à travailler. Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit). Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant. Si vous avez reconnu votre enfant <span class="miseenevidence">après sa naissance,</span> vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Vous devez remplir les conditions suivantes : Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait <span class="miseenevidence">une atteinte disproportionnée</span> à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R45368">Pacs</a> d'une personne résidant légalement en France). Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Vous devez posséder un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez. La <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> est à la charge de votre futur employeur. Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">salarié</span>. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable. Vous devez posséder un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez. Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel. Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession non-salariée exercée</span>. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable. Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez. <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2728">La demande d'autorisation provisoire de travail</a> est à la charge de votre futur employeur. Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span>. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable. Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez. Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé. Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">scientifique.</span> Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable. Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez. Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit. Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession artistique et culturelle</span>. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande du certificat Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable. Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> "étudiant" pour venir suivre des études en France. Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois). Où déposer votre demande ? Vous devez demander votre certificat de résidence en ligne.
Formulaire Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable. Vous devez posséder un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F16162">visa de long séjour</a> "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation. Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois). Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Vous devez posséder un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F16162">visa de long séjour</a>. Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour. Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2728">autorisation</a>. Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.
Service en ligne Documents à fournir
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Coût La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite. Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an. Il est renouvelable. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Dans les 2 mois précédant la fin de votre certificat de résidence valable 1 an, vous pouvez demander un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2257">certificat de résidence valable 10 ans</a>. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
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il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
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Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence dans les 2 mois précédant sa fin. Demande du certificat Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Attention :
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Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15763">récépissé</a>. Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Demande du certificat Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).
Formulaire Documents à fournir Coût Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Demande du certificat Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, au cours des 2 mois précédant son expiration.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Documents à fournir Coût Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Demande du certificat Vous devez demander le renouvellement de votre certificat de résidence en ligne, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa ou titre).
Service en ligne Documents à fournir Coût Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
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