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Fiche pratique
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez créer une entreprise ? Selon l'activité que vous exercez, vous pouvez être soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances.
Si vous avez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que votre entreprise possède. Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Cette assurance vous permet de vous couvrir en cas de dommages causés par l'utilisation de l'un de vos véhicules, mais aussi de couvrir le conducteur et les passagers des véhicules assurés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez. Si vous êtes locataire ou propriétaire de votre local, vous devez souscrire une assurance. Elle peut également couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit : Elle peut aussi couvrir l'entreprise pour des risques spécifiques en fonction de la nature de son activité. Le coût de l'assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés. Enfin, si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour permettre à vos salariés de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. C'est l'entreprise qui négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'étendre le bénéficie de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Si vous exercez une profession réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance. Nous vous présentons une liste non exhaustive de professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance : Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Cette assurance coûte en moyenne 100 € par an. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Cette assurance coûte en moyenne 100 € par an. Assurance de responsabilité civile médicale Vous êtes concerné si vous êtes : Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle. Elle couvre aussi vos salariés dés lors qu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Cette assurance coûte en moyenne 100 € par an. Assurance de responsabilité décennale Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de responsabilité décennale. Ainsi, vous devez prendre une assurance pour couvrir cette responsabilité. Cette assurance coûte en moyenne 800 € par an. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le montant de cette assurance varie en fonction de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d'affaires. Cette assurance coûte en moyenne 100 €. Garantie financière Lorsque vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières qui appartiennent à vos clients (par exemple, un dépôt de garantie), vous devez souscrire une garantie financière. Cette garantie doit être d'un montant supérieur ou égal aux ressources financières que vous détenez. Le coût annuel de la garantie est en moyenne de 850 €. Si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de vous assurer, il est en revanche fortement recommandé de souscrire des assurances pour protéger votre entreprise. Assurance multirisques Cette assurance vous permet de réunir plusieurs assurances dans un seul et même contrat d'assurance. Cette assurance multirisques pourra par exemple comporter les assurances suivantes : Ce type d'assurance vous permet de créer un contrat d'assurance sur mesure dans lequel vous pouvez choisir les assurances qui conviennent le mieux à votre activité. Assurance complémentaire santé du micro-entrepreneur Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance santé qui vous permet de choisir des niveaux de remboursements sur les types de soins que vous choisissez. Il pourra s'agir des soins de médecine, des équipement dentaires et optiques et de l'hospitalisation. Vous pourrez bénéficier selon le régime que vous choisissez des avantages suivants : Le coût de l'assurance variera en fonction de votre activité et des options que vous choisissez. Vous pouvez contacter une compagnie d'assurance qui pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité. Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies. Autre possibilité : vous pouvez faire appel à un courtier en assurances qui jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Il pourra vous aiguiller dans vos choix d'assurance.
Si vous avez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que votre entreprise possède. Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Cette assurance vous permet de vous couvrir en cas de dommages causés par l'utilisation de l'un de vos véhicules, mais aussi de couvrir le conducteur et les passagers des véhicules assurés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez. Si vous êtes propriétaire ou locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. Elle peut également couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit : Elle peut aussi couvrir l'entreprise pour des risques spécifiques en fonction de la nature de son activité. Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés. Enfin, si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour permettre à vos salariés de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. C'est l'entreprise qui négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'étendre le bénéficie de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Si vous exercez une profession réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance. Nous vous présentons une liste non exhaustive de professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance avec les assurances concernées. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif : Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif : Assurance de responsabilité civile médicale Vous êtes concerné si vous êtes : Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle. Elle couvre aussi vos salariés dés lors qu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif : Assurance de responsabilité décennale Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de responsabilité décennale. Ainsi, vous devez prendre une assurance pour couvrir cette responsabilité. Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif : Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif : Garantie financière Lorsque vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières qui appartiennent à vos clients (par exemple, un dépôt de garantie), vous devez souscrire une garantie financière. Cette garantie doit être d'un montant supérieur ou égal aux ressources financières que vous détenez. Le coût annuel de la garantie est en moyenne de 850 €. Si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de vous assurer, il est en revanche fortement recommandé de souscrire des assurances pour protéger votre entreprise. Assurance multirisques Cette assurance vous permet de réunir plusieurs assurances dans un seul et même contrat d'assurance. Cette assurance multirisques pourra par exemple comporter les assurances suivantes : Ce type d'assurance vous permet de créer un contrat d'assurance sur mesure dans lequel vous pouvez choisir les assurances qui conviennent le mieux à votre activité. Assurance complémentaire santé du chef d'entreprise Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance santé qui vous permet de choisir des niveaux de remboursements sur les types de soins que vous choisissez. Il pourra s'agir des soins de médecine, des équipement dentaires et optiques et de l'hospitalisation. Vous pourrez bénéficier selon le régime que vous choisissez des avantages suivants : Le coût de l'assurance variera en fonction de votre activité et des options que vous choisissez. Vous pouvez contacter une compagnie d'assurance qui pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité. Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies. Autre possibilité : vous pouvez faire appel à un courtier en assurances qui jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Il pourra vous aiguiller dans vos choix d'assurance.
Si vous avez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que votre entreprise possède. Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Cette assurance vous permet de vous couvrir en cas de dommages causés par l'utilisation de l'un de vos véhicules, mais aussi de couvrir le conducteur et les passagers des véhicules assurés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez. Si vous êtes locataire ou propriétaire de votre local, vous devez souscrire une assurance. Elle peut également couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise. Elle vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit : Elle peut aussi couvrir l'entreprise pour des risques spécifiques en fonction de la nature de son activité. Le coût de l'assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés. Enfin, si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour permettre à vos salariés de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. C'est l'entreprise qui négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'étendre le bénéficie de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Si vous exercez une profession réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance. Nous vous présentons une liste non exhaustive de professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance avec les assurances concernées. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Assurance de responsabilité civile médicale Vous êtes concerné si vous êtes : Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle. Elle couvre aussi vos salariés dés lors qu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Assurance de responsabilité décennale Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de responsabilité décennale. Ainsi, vous devez prendre une assurance pour couvrir cette responsabilité. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Assurance de responsabilité civile professionnelle Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes : Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société. Garantie financière Lorsque vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières qui appartiennent à vos clients (par exemple, un dépôt de garantie), vous devez souscrire une garantie financière. Cette garantie doit être d'un montant supérieur ou égal aux ressources financières que vous détenez. Le coût annuel de la garantie est en moyenne de 850 €. Si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de vous assurer, il est en revanche fortement recommandé de souscrire des assurances pour protéger votre entreprise. Assurance multirisques L'assurance multirisques permet de réunir plusieurs assurances dans un seul et même contrat d'assurance. Cette assurance peut comporter par exemple les garanties suivantes : Ce type d'assurance permet de créer un contrat d'assurance sur mesure en choisissant les assurances qui conviennent le mieux à l'activité de la société.. Assurance responsabilité civile du dirigeant Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant pour le protéger des conséquences des décisions qu'il prend au nom de la société. Cette assurance peut couvrir les frais de défense du dirigeant au cours d'un procès civil, pénal ou administratif. Elle peut aussi couvrir le montant des condamnations civiles éventuelles dont il peut faire l'objet. Assurance homme-clé Il s'agit d'une assurance visant à protéger l'entreprise en cas d'incapacité d'exercer son travail permanente ou temporaire d'un homme-clé de la société. Il pourra s'agir du dirigeant ou d'un collaborateur indispensable au fonctionnement de la société. Cette assurance vous permet de compenser les pertes d'exploitations qui peuvent résulter de l'incapacité à travailler de cet homme-clé. On entend par TPE, les entreprises employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou bilan total est inférieur à 2 millions €. Micro-assurance La micro-assurance permet d'avoir accès à des contrats d'assurance à coût réduit et qui répondent aux besoins d'une TPE. Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions : Elle permet de choisir les garanties, par exemple l'assurance multirisque professionnelle, la responsabilité civile professionnelle, la complémentaire santé. Assurance multirisques L'assurance multirisques vous permet de réunir plusieurs assurances dans un seul et même contrat. Cette assurance peut comporter par exemple les garanties suivantes : Ce type d'assurance permet de créer un contrat d'assurance sur mesure en choisissant les assurances qui conviennent le mieux à l'activité de la société. Assurance responsabilité civile du dirigeant Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant pour le protéger des conséquences des décisions qu'il prend au nom de la société. Cette assurance peut couvrir les frais de défense du dirigeant au cours d'un procès civil, pénal ou administratif. Elle peut aussi couvrir le montant des condamnations civiles éventuelles dont il peut faire l'objet. Assurance homme-clé Il s'agit d'une assurance visant à protéger l'entreprise en cas d'incapacité d'exercer son travail permanente ou temporaire d'un homme-clé de la société. Il pourra s'agir du dirigeant ou d'un collaborateur indispensable au fonctionnement de la société. Cette assurance vous permet de compenser les pertes d'exploitations qui peuvent résulter de l'incapacité à travailler de cet homme-clé. Vous pouvez contacter une compagnie d'assurance qui pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité. Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies. Autre possibilité : vous pouvez faire appel à un courtier en assurances qui jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Il pourra vous aiguiller dans vos choix d'assurance.
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