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Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1 Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en consultant la liste des communes appartenant à un BER.
Code général des impôts : article 44 duodecies
Exonérations impôts sur les bénéfices
Code général des impôts : article 1383 H
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Code général des impôts : article 1466 A
Exonération de la cotisation foncière des entreprises Liste des communes des BER
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Les bassins d'emplois à redynamiser (BER)
Urssaf
Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats
Ministère chargé des finances
Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER
Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
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