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POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé <span class="expression">TO-DE</span> est prolongé jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) : article 8
Prolongement dispositif TO-DE jusqu'au 1er janvier 2023
Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5
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Direction de l'information légale et administrative
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
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