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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Aides sociales
  • Aides de l'employeur

Vous n'avez pas à les déclarer.

Les aides suivantes sont <span class="miseenevidence">exonérées totalement</span> :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime d'activité
  • Prestations familiales
  • Prestations liées à une situation de handicap
  • Allocations logement
  • Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)

Les aides sont exonérées dans certaines limites.

Vous devez déclarer la somme qui dépasse cette limite.

Limites d'exonération d'impôt sur le revenu

Prestations

Plafond d'exonération

Titres-restaurant

Dans la limite de <span class="valeur">5,55 €</span> en 2021 (<span class="valeur">5,69 €</span> du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 août 2022, <span class="valeur">5,92 €</span> du 1<Exposant>er</Exposant> septembre au 31 décembre 2022)

Chèques-vacances

Dans la limite de <span class="valeur">1 554,58 €</span>

Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> des frais

Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail

Dans la limite de <span class="valeur">700 €</span> dont <span class="valeur">400 €</span> maximum pour frais de carburant (<span class="valeur">900 €</span> dont <span class="valeur">600 €</span> en Outre-mer)

Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31293">EPCI</a> ou Pôle emploi

<span class="valeur">240 €</span> en 2021 (<span class="valeur">310 €</span> en 2022)

Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé

Dans la limite de <span class="valeur">2 265 €</span> par an

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