POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'entretien courant et les <span class="expression">réparations locatives</span> sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés. Voici une liste des réparations locatives les plus fréquentes.
L'entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage...).
À noter le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F614">ne dépassent pas</a> sur la propriété du voisin. Le tribunal peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres empiétant sur le terrain voisin. L'entretien des auvents, terrasses et marquises suppose un nettoyage régulier, notamment l'enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux qui s'y sont éventuellement développés.
À savoir l'entretien des façades et toitures végétalisées sont à la charge du propriétaire. Les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières doivent être dégorgés par le locataire. Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser : L'entretien courant des vitres est à la charge du locataire. Il concerne notamment : Les stores doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment : Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire. Les grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment : Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer : Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment : Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, la réparation du dispositif de fermeture, sont à la charge du locataire. Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries. Le locataire doit en assurer :
À savoir si une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F389">fuite d'eau</a> est due à la vétusté des canalisations, le locataire doit <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31699">avertir le propriétaire</a> à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires. Le locataire est tenu d'entretenir les canalisations de gaz, notamment : La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.
À savoir le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur. Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment : Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment : <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F20760">L'entretien annuel de la chaudière</a> individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire.
À noter le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée., VMC ...) est à la charge du locataire. Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment : L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives. Le locataire doit remplacer notamment : Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire. Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :
Attention :
l'entretien et le renouvellement éventuel du <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F19950">détecteur de fumée</a> sont à la charge du locataire, même si son achat et son installation initiaux sont à la charge du bailleur.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Obligation d'entretien du locataire (article 7d) Liste des réparations locatives (non exhaustive) Prise en compte de la vétusté Fosse septique
Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
Entretien d'une chaudière individuelle
Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées
Contester la facture de travaux réalisé par le bailleur après votre départ
Modèle de document
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Direction de l'information légale et administrative
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Jardin privatif
Où s’adresser ?
Auvents, terrasses, marquises
Gouttières
Mécanisme d'ouverture/ fermeture
Vitrages
Stores et volets
Grilles de portail
Plafonds, murs, cloisons (intérieurs)
Revêtements de sol (intérieurs)
Placards et menuiseries
Canalisations d'eau
Canalisations de gaz
Fosses septiques
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Éviers et appareils sanitaires
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