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                    Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
    
        Vérifié le 09/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34014">bonus écologique</a> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous louez ou achetez une voiture <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R46343">hybride rechargeable (VHR)</a>.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6                                                        
                        
                    
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                            Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13                                                        
                        
                    
                                        Montants et versement des aides
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)                                
                            
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                            Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Car Labelling Ademe                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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