POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre. Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes : La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte. De plus, la <a href="https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/documents/pdf/baremes.pdf" format="application/pdf" poids="147.8 KB" target="_blank">participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources</a>. Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances. Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne.
Service en ligne Ministère chargé de la fonction publique Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Service en ligne Ministère chargé de l'économie Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
À savoir les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>, par vous-même ou les personnes à votre charge. Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances. Les chèques-vacances dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48466">ANCV</a> :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs ne rendent pas la monnaie sur les chèques-vacances. En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre. Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes : La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte. De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines. Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel). Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>). Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
À savoir les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>, par vous-même ou les personnes à votre charge. Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances. Les chèques-vacances dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48466">ANCV</a> :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs ne rendent pas la monnaie sur les chèques-vacances. En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre. Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes : La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention :
le chèque-vacances ne concerne pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2021 (reçu en 2022) qui est pris en compte. De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement. Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement. Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>). Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
À savoir les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés jusqu'au 31 mars 2022.
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer) et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>, par vous-même ou les personnes à votre charge. Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances. Les chèques-vacances dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50364">outre-mer</a>) et dans <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes : Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48466">ANCV</a> :
Outil de recherche
Attention :
les professionnels du tourisme et de loisirs ne rendent pas la monnaie sur les chèques-vacances. En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48466">ANCV</a>.
Service en ligne Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Téléservice
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Téléservice Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances
Outil de recherche
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Téléservice Loisirs - Sports - Culture
Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
©
Direction de l'information légale et administrative
Chèque-vacances pour un agent public
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Carnet de chèques
Utiliser vos chèques-vacances
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Carnet de chèques
Utiliser vos chèques-vacances
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Carnet de chèques
Utiliser vos chèques-vacances
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Utiliser vos e-chèques-vacances
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
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