POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers. Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du contrat responsable.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie). Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €. Praticien consulté Tarif Base de remboursement Montant remboursé Chirurgien-dentiste Cas général 23 € 23 € 16,10 € Spécialisé en ODF 23 € 23 € 16,10 € Secteur 1 28 € 28 € 18,60 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 €
À savoir le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction. Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie). Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans. Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste. Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé Détartrage 28,92 € 70 % 20,24 € Soin d'une carie une face 16,87 € 70 % 11,81 € Soin d'une carie deux faces 28,92 € 70 % 20,24 € Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 33,74 € 70 % 23,62 € Extraction d'une dent de lait 16,72 € 70 % 11,70 € Extraction d'une dent permanente 33,44 € 70 % 23,41 € Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé Soin d'une carie une face 19,28 € 70 % 13,50 € Soin d'une carie deux faces 33,74 € 70 % 23,62 € Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 38,56 € 70 % 26,99 € Dévitalisation d'une prémolaire 57,84 € 70 % 40,49 € Dévitalisation d'une molaire 93,99 € 70 % 65,79 €
À savoir le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent. Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres). Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants : Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.
À noter la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle. Prothèse dentaire Tarif Base du remboursement Montant maximum en sus du tarif de base Taux du remboursement Montant maximum remboursé Couronne Honoraires libres 120,00 € 142,50 € 70 % 183,75 € Dentier (1 à 3 dents) Honoraires libres 64,50 € 210,50 € 70 % 192,50 € Dentier complet (14 dents) Honoraires libres 182,75 € 545,25 € 70 % 509,60 € Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées) Honoraires libres 279,50 € 470,73 € 70 % 525,16 € Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire. Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
À savoir exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable. Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM. Traitement Tarif Base de remboursement Montant maximum en sus du tarif de base Taux de remboursement Montant maximum remboursé Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches Honoraires libres 193,50 € 139,50 € 100 % 333,00 € Séance de surveillance (2 maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 0 € 70 % 7,53 € Contention 1re année Honoraires libres 161,25 € 0 € 100 % 161,25 € Contention 2e année Honoraires libres 107,50 € 0 € 70 % 75,25 €
À savoir le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.
Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels Convention des dentistes avec l'Assurance maladie Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires Participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire : annexe 13 Tarifs et conditions de remboursement Participation de la complémentaire santé Tarifs et conditions de remboursement Social - Santé
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
Remboursement des soins dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des soins dentaires
Conditions de remboursement
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Conditions de prise en charge
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Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
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