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POUR LES PARTICULIERS

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Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 10/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.

POUR LES ASSOCIATIONS

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Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 10/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.

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