Vous devez fournir l'un des documents suivants :

• Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
• Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

Vous pouvez vous inscrire :

• Soit <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R16396">en ligne</a>
• Soit <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>.

Document prouvant votre nationalité

Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

• Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
• Soit une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
• Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R14732">notification</a>)

Document prouvant votre identité

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

• Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
• Carte Vitale avec photo
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
• Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Vous pouvez vous inscrire :

• Soit <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R16396">en ligne</a>
• Soit <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R16024">avec un formulaire</a>