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Fiche pratique
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pensez à devenir ou vous êtes un micro-entrepreneur et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent pour mieux comprendre le régime social d'un micro-entrepreneur : <span class="miseenevidence">Autres termes</span> En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe et qui est appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est différent selon la nature de votre activité. Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent. Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf. La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie :
Service en ligne Urssaf Quel est le taux applicable ? Le montant de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">12,3 %</span> de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61663">versement libératoire</a> de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de <span class="valeur">13,3 %</span>. Vous devez toujours faire votre déclaration de chiffre d'affaires soit tous les mois soit tous les trimestres. Le montant de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span>de votre chiffre d'affaires. Le montant de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">6 %</span> de votre chiffre d'affaires. Le montant de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21, 2 %</span>de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61663">versement libératoire</a> de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de <span class="valeur">22,9 %</span>. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres. Le montant de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61663">versement libératoire</a> de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de <span class="valeur">23,4 %</span>. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres. Le montant de vos cotisations sociales est égal <span class="valeur">21,2 %</span> de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61663">versement libératoire</a> de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de <span class="valeur">23,4 %</span>. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres. Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant :
Simulateur Ce simulateur permet au micro-entrepreneur de calculer, à titre indicatif, ses revenus nets en fonction de son chiffre d'affaires. Urssaf Que se passe-t-il si votre chiffre d'affaires est égal à 0 € ? Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à <span class="valeur">0 €</span>, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer. Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales. Cette option vous permet de continuer à bénéficier des garanties liées au paiement de vos cotisations malgré un chiffre d'affaires nul. Cette demande est à faire par courrier auprès de l'Urssaf avant l'une des dates suivantes selon votre situation : Pour renoncer à l'option, vous devez en faire la demander par courrier à l'Urssaf <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre de l'année précédent</span> l'année pour laquelle vous ne souhaitez plus que l'option s'applique. Quelles cotisations sociales payez-vous ? Les cotisations sociales comprises dans le taux appliqué à votre chiffre d'affaires sont les suivantes : Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés. Il <span class="miseenevidence">doit ensuite </span><span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN)<span class="miseenevidence"> au plus tard le 15 du mois suivant</span> celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés :
Service en ligne Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales L'employeur a la possibilité <span class="miseenevidence">d'opter</span> pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 du premier mois</span> du trimestre suivant. Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes : En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R31258">CRDS</a>), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :
Simulateur Urssaf La société peut <span class="miseenevidence">bénéficier d'exonérations</span> de cotisations et contributions sociales selon différents critères : L'entreprise peut <span class="miseenevidence">bénéficier de réductions </span>de cotisations et contributions sociales selon différents critères : La société peut <span class="miseenevidence">bénéficier d'exonérations</span> de cotisations et contributions sociales selon différents critères :
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
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