Services Publics

POUR LES PARTICULIERS


			Impossible de trouver la fiche : F36250.xml

POUR LES ASSOCIATIONS


			Impossible de trouver la fiche : F36250.xml

POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Étapes de vie                
                         >        
            
                            
                    Je gère                
                         >        
            
                            
                    Modifications d'une entreprise individuelle                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Modifications d'une entreprise individuelle
    
        Vérifié le 14/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au RCS.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez modifier les informations suivantes :

    Entrepreneur : nom de naissance ou d'usage, nationalité, domicile, prénom, statut du conjoint collaborateur ou salarié

    Établissement : transfert d'établissement, ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.

    Radiation : cessation définitive d'activité
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Activité commerciale                            
                        
                                            
                            
                                Activité artisanale                            
                        
                                            
                            
                                Activité libérale                            
                        
                                    

                

                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises

    Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez vous rendre à la chambre de commerce et d'industrie.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Sur le guichet des formalités des entreprises.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez vous rendre à la chambre des métiers et de l'artisanat.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                            
                                                                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Sur le site de l'Urssaf
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez adresser votre dossier à l'Urssaf.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Urssaf 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                                    
            
        
 À noter
La publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES ASSOCIATIONS

POUR LES PROFESSIONNELS

Modifications d'une entreprise individuelle

Quels types de modifications ?

Quelles sont les formalités ?

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Où s’adresser ?

Urssaf

Textes de référence

Services en ligne et formulaires