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Question-réponse
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l'information légale et administrative
Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
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