Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

Prescription pour une affection médicale précise

L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

• Affection des muqueuses bucco-linguales
• Affection digestive
• Affection psychosomatique
• Affection urinaire
• Dermatologie
• Gynécologie
• Maladie cardio-artérielle
• Neurologie
• Phlébologie
• Rhumatologie
• Troubles du développement chez l'enfant
• Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

• Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
• Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

Accord de prise en charge

En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R19710">cerfa n°11140</a> intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

Le formulaire est constitué de 3 volets :

• Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
• Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
• Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Votre prise en charge est valable pour <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R52114">l'année civile</a> en cours.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

Frais médicaux

Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

• Forfait de surveillance médicale (<span class="valeur">80 €</span> pour une cure simple-orientation et <span class="valeur">120 €</span> pour une cure double-orientation), remboursé à <span class="valeur">70 %</span> du tarif conventionnel (reste à charge <span class="valeur">24 €</span> ou <span class="valeur">36 €</span> selon la cure)
• Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à <span class="valeur">70 %</span> du tarif conventionnel
• Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à <span class="valeur">65 %</span> du tarif conventionnel

Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

Frais d'hébergement et de transport

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé <span class="valeur">14 664,38 €</span>.

Ce plafond est majoré de <span class="valeur">50 %</span>, soit <span class="valeur">7 332,19</span> pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R13146">ayant droit</a> à votre charge.

Les frais de transport sont pris en charge à <span class="valeur">65 %</span> sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2<Exposant>e</Exposant> classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

Les frais de séjour sont remboursés à <span class="valeur">65 %</span> sur la base d'un forfait fixé à <span class="valeur">150,01 €</span>, soit une prise en charge de <span class="valeur">97,50 €</span>.

Indemnités journalières

Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2021 vos ressources ne doivent pas dépasser <span class="valeur">41 136 €</span>. Et, pour une cure thermale prescrite en 2022, vos ressources ne doivent pas dépasser<span class="valeur">41 136 €</span> soit le même montant.

Ce plafond est majoré de <span class="valeur">50 %</span>, soit <span class="valeur">20 568 €</span> pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.

Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :